Annexe 1 : Règlement intérieur applicable aux stagiaires.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par le centre Plénitude. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Toute personne se doit de respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
ART. 1 – PÉDAGOGIE
Le stagiaire doit se conformer à la pédagogie proposée.
ART. 2 — RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation pour son bien et celui de tous.
Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
ART. 2.1 — COVID / MESURES
Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :
- Utilisation du gel hydroalcoolique
- Port du masque
- Respect des gestes barrières
- Utilisation de son propre matériel, affaires personnelles
- Désinfection des mobiliers et autres objets communs
- Obligation d’information en cas de contamination ou de cas contact
ART. 3 — ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
ART. 4 — BOISSONS ALCOOLISÉES ET SUBSTANCES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses au coin boisson mis à disposition par Plénitude.
ART. 5 — INTERDICTION DE FUMER
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
ART. 6 – RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
Les formateurs, assistants et stagiaires sont soumis aux règles usuelles de confidentialité.
ART. 7 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident ou d’un malaise pendant la formation, sera redirigé par le formateur vers les urgences médicales (Services médicaux, Samu, Pompier…).
ART. 8 — HORAIRES – ABSENCE ET RETARD
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage, dans le cas contraire, les dispositions suivantes peuvent être appliquées:
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation au moins 7 jours à l’avance. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de report d’horaire et la formation ne sera pas reportée. Les sommes versées seront retenus et non remboursées.
Les feuilles de présence doivent être émargées par les stagiaires chaque matin et après-midi.
ART. 9 — ACCÈS A L’ORGANISME
Sauf autorisation du responsable de l’organisme, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ART. 10 — TENUE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue confortable et à avoir un comportement bienveillant et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
ART. 11 — UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
ART. 12 — PHOTOS ET ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La prise de photos est tolérée uniquement si le responsable du stage l’autorise et si tous les stagiaires donnent leur accord.
Le stagiaire autorise Plénitude à utiliser à titre gracieux son image photo /video dans le cadre de sa communication sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Le stagiaire souhaitant s’y opposer doit le faire par écrit avant le début de la formation. Plénitude ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage de vidéos et photos prise par les stagiaires durant leur formation.
ART. 13 — RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES
L’organisme de formation ainsi décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement …)..
ART. 14 – RÉTRACTATION
Le stagiaire peut, dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat de formation, se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le stagiaire, qui exerce son droit de rétractation dans le délai prévu, n’est redevable d’aucune somme envers l’organisme de formation.
L’inscription définitive n’intervient qu’après la signature du contrat de formation et à l’expiration du délai de rétractation.
ART. 15 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (tel que défini par l’article 1148 du Code civil), le stagiaire est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, il peut résilier le contrat.
Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
ART. 16 – ANNULATION OU REPORT PAR L’ORGANISME DE FORMATION
Plénitude se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation au plus tard 10 jours avant le début de la session. Les arrhes seront restituées en cas d’annulation de la session par Plénitude.
ART. 17 – RESPONSABILITÉ CIVILE
Le stagiaire prend note que sa participation à une formation implique un travail physique corporel et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa responsabilité civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa responsabilité civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance responsabilité civile.
ART. 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des cours, documents, textes rédigés par Plénitude et qui sont mis à la disposition des stagiaires sous forme de documentation pédagogique sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle et ne peuvent être repris ou modifiés en dehors d’une utilisation privée sans autorisation de Plénitude.
ART. 19 — MESURES DISCIPLINAIRES
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être
assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au
Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
ART. 20 CAS DE DIFFEREND
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Alès sera seul compétent pour régler le litige.
ART. 21 — ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Au paiement de la formation, il est considéré que vous avez lu, compris et accepté sans réserve le règlement intérieur.
